Une loi inique et ridicule

Publié le par Yves-André Samère

Je n’ai guère d’opinion, faute d’en savoir davantage, sur cette nouvelle loi concernant l’espionnage, par leur propre gouvernement, des citoyens français, et que le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale et auteur d’un amendement sournois qu’il a rajouté en catimini dans le texte (et que le Conseil Constitutionnel va sans doute se faire une  joie d’invalider), est venu défendre hier matin sur France Inter. L’objet de ce point : la possibilité d’espionner tout citoyen français qui aurait été en relation avec un suspect de passage en France ! À ce compte-là, espionnons Sarkozy, qui avait invité et longuement reçu Kadhafi (il est vrai que Patrick Buisson s’en est chargé)...

Mais, dans le domaine des lois qu’on dit « scélérates » quand on est de gauche, il y a eu pire. Vous ne le savez sans doute pas puisque c’est passé inaperçu et que cela date de presque deux ans, mais on a voté, le 5 août 2013, une réforme du code pénal qui interdit le fait de dessiner des mineurs dans une scène pornographique imaginaire. Tarif : cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, même lorsque ces dessins ne sont pas diffusés sur Internet ou par d’autres moyens.

C’est un changement gigantesque, car, jusqu’à cette date, l’article 227-23 du code pénal ne réprimait que « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Il était donc interdit de filmer un mineur dans un acte sexuel – ce qui ne peut être contesté – et même de le faire sous forme de dessins animés ou d’images de synthèses (ce que l’on appelle du lolicon), lorsque ces images étaient destinées à être diffusées auprès de tiers.

Attention, pas de malentendu, je ne suis pas en train de justifier la pédophilie et la pornographie enfantine. Mais je pointe l’abus de la nouvelle loi, qui dit ceci : « Lorsque l’image ou la représentation concerne un mineur de [moins de] quinze ans, ces faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation ». Il est donc interdit désormais, non seulement de filmer ou de photographier des mineurs dans une mise en scène pornographique, mais aussi de dessiner un mineur dans une scène pornographique, quand bien même le dessinateur serait seul face à son dessin et ne le montrerait à personne !

À l’origine de cette dérive légale, la Cour de Cassation qui, en 2007, avait confirmé que les « images non réelles représentant un mineur imaginaire » devaient être condamnées au même titre que les images d’enfants réels. Mais, avec cette modification de la loi, on interdit tout dessin (ou toute image de synthèse) que quelqu’un réaliserait pour son propre usage privé. Même si le sujet représenté est sorti de l’imagination du dessinateur, et donc, si aucun mineur n’a été abusé. Bref, on punit le fantasme, quand bien même il ne fait l’objet d’aucun passage à l’acte et qu’il n’y a eu aucune victime ! Le Big Brother de 1984 pourrait pavoiser : la « police de la pensée » est enfin réalisée, et dans le célèbre « pays des Droits de l’Homme ».

Soit dit en passant, cette loi est non seulement inique, mais elle est idiote. De même qu’autoriser la prostitution permet de diminuer la fréquence des viols, laisser libre cours à ce type de fantasme – permettant ainsi une substitution virtuelle – réduit les frustrations, et fait baisser le nombre de passages à l’acte délictueux. On l’a vérifié au Japon, le pays des mangas, où l’on se contente de flouter jusqu’aux dessins d’organes sexuels !

Quant au côté pratique de son application, inutile de dire qu’il relève lui aussi du fantasme : peut-on installer des caméras de surveillance chez tous les dessinateurs potentiels, pour voir ce qu’ils dessinent ?

Enfin, il y a ce détail auquel nos députés n’ont pas songé : comment être certain qu’un personnage DESSINÉ est mineur ? C’est déjà difficile en photo ou au cinéma. Vous n’avez jamais vu un acteur de dix-neuf ans jouer un garçon de douze ans ? Je vous en cite un : Freddie Highmore (la vedette de Bates Motel), qui a aujourd’hui 23 ans. Dans le feuilleton que je viens de citer, il est censé (et il paraît) en avoir dix-sept. Et Thomas Sangster, qui, à quinze ans, dans Nanny McPhee, jouait un garçon de dix ans ?

Tout ça est absurde.

Publié dans Absurdités, Justice, Mœurs

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