Comparatif : France contre États-Unis

Les États-Unis comptent 320 millions d’habitants. Leur corps législatif se compose de :

- 100 sénateurs : 54 au Parti républicain, 44 au Parti démocrate, et 2 Indépendants, inscrits parmi les démocrates ;

- 435 membres à la Chambre des représentants, depuis 1963. Leur nombre varie selon l’importance de la population de chaque État.

Ces deux chambres forment le Congrès, qui compte donc 535 membres. Les congressistes ont un pouvoir important, et peuvent faire obstacle aux décisions du président, car ils sont maîtres du budget. Autrement dit, le président est très loin d’avoir un pouvoir absolu, et doit constamment négocier. Le pouvoir législatif n’est pas un vain mot.

La France, selon le dernier recensement de janvier 2015, compte 66,3 millions d’habitants (64,2 millions en métropole, et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer). Elle a 350 sénateurs et 577 députés, soit un Parlement de 927 membres. Le corps législatif fait les lois, mais neuf projets de lois sur dix sont déposés par le gouvernement, qui a l’initiative de l’ordre du jour, et souvent délègue un député de sa majorité, qui feint de proposer une loi, en réalité préparée en sous-main par le gouvernement. Le pouvoir législatif du Parlement français est ainsi une vaste plaisanterie.

Outre cela, si une loi votée ne plaît pas au gouvernement (ou au président de la République), il est très facile d’en empêcher l’exécution. En effet, une loi votée n’entre en vigueur qu’après sa publication au Journal Officiel, mais cette formalité est insuffisante, car il y a encore l’obstacle des décrets d’application. La loi seule, même publiée au Journal Officiel, n’aurait aucun effet par elle-même. Elle doit être précisée par ces décrets d’application, ensemble de règles qui précisent qui fera quoi dans la pratique : quels ministères, quels directions ou services, à partir de quelle date, etc. Or ces décrets sont signés par le ou les ministres concernés, qui peuvent très bien faire traîner les choses, ou les faire rédiger par leurs conseillers dans le sens qui les arrange. On ne compte plus les lois qui ont été dûment votées mais n’ont jamais reçu le moindre commencement d’application, parce qu’elles déplaisaient au Pouvoir.

C’est ce qu’on appelle une république.