Passeport diplomatique et immunité

Publié le par Yves-André Samère

Beaucoup de personnes croient que la possession d’un passeport diplomatique assure l’immunité diplomatique. Or c’est une illusion ! Pour avoir l’immunité diplomatique, il faut aussi posséder l’exequatur, document qui a pour objet la reconnaissance, et en général l’exécution, dans un État, d’un jugement rendu dans un autre État. Ce document est accordé par le pays-hôte, celui qui accueille le titulaire du passeport diplomatique. Or sa délivrance n’est pas automatique, et l’exequatur peut être refusé sans explication : ainsi, une condamnation antérieure entraîne toujours un refus.

De plus, l’immunité peut être limitée au temps passé à l’accomplissement de la tâche fixée par le pays d’origine.

Enfin, elle n’est plus valable hors du pays-hôte si elle n’est pas accompagnée d’un visa dipomatique

Et puis, un consul honoraire peut avoir un passeport diplomatique même s’il n’a pas la nationalité du pays qu’il représente.

Il va sans dire que tous ces détails sont purement et simplement ignorés par les scénaristes des films d’espionnage. Pour eux, si vous avez un passeport diplomatique, vous avez le droit de tout faire ; or c'est faux. Mais on ne peut pas tout savoir, n’est-ce pas ?

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