À qui appartient un objet trouvé ?

Publié le par Yves-André Samère

Une légende tenace veut que, si un quidam trouve un objet ne lui appartenant pas et l’apporte au bureau des objets trouvés, il en devient propriétaire au bout d’un an et un jour.

La bonne blague ! C’est bien français, comme dit le garçon qui fait la publicité des voitures Toyota Yariss. La vérité est que cette légende a dû être inventée par un type qui avait trouvé dans la rue un lingot d’or ou tout autre objet de valeur. Mais la loi, en France au moins, ne dit pas cela. Pas au bout d’un an et un jour, en tous cas. L’objet trouvé peut être remis à celui qui l’a trouvé, mais ce dernier n’en devient pas propriétaire. Car le véritable propriétaire, s’il sait à qui son bien a été confié, peut encore le lui réclamer dans un délai de cinq ans.

Écrire ci-dessous une ânerie quelconque :

M
La durée de la prescription acquisitive étant fixée par le code civil à 30 ans, c'est plus vraisemblalement jusqu'au terme de ce délai que l'objet pourra être revendiqué par son légitime propriétaire.
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Y
On ne sait pas. La loi semble varier selon les époques et les lieux, d’autant plus que la notion de « légitime propriétaire », dans ce cas, est plutôt floue.