Deux tares de la Justice française

Publié le par Yves-André Samère

Le système judiciaire français souffre de deux verrues dont j’ignore, n’ayant pas de relations avec le monde politique, s’il se trouvera un jour un ministre capable de s’en préoccuper afin de les extirper.

La première verrue, c’est celle qui n’existe pas dans le système britannique : au Royaume-Uni, on ne peut pas juger un présumé meurtrier si on n’a pas trouvé le corps de sa prétendue victime. En France, on se soucie peu de ce minuscule détail, et, que le meurtre soit prouvé ou pas, on traduit le « meurtrier » devant la cour d’assises, et on débat de son « crime » comme si on était certain de sa culpabilité. C’est absurde, mais notre loi est ainsi faite, et a permis de condamner Guillaume Seznec en 1924, sur le motif d’avoir tué Pierre Quéméneur, conseiller général du Finistère. Or le corps de Quéméneur n’a jamais été trouvé, il a simplement disparu, et nul ne sait où et comment. Par neuf fois, au cours des années suivantes, une demande de révision du procès a été déposée. Les neuf fois, la Justice française a refusé d’en tenir compte. Cette ignoble bizarrerie n’a pas été modifiée.

La seconde verrue, c’était l’obligation, pour les jurés de cour d’assises, d’asseoir une condamnation sur leur « intime conviction », qui n’a rien à voir avec une preuve de culpabilité. Dans son roman Résurrection, Tolstoï raconte l’histoire d’une cour d’assises qui a envoyé au bagne une malheureuse femme, totalement innocente. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres ! Avec ce système, le jury pouvait décider du sort de l’accusé sans donner de raisons, et le verdict dépendait de ses propres sentiments (sympathie, pitié, antipathie, et tout ce qu’on peut imaginer, qui n’a rien voir avec la raison et la loi). Et il n’y avait pas d’appel possible ! Jusqu’à la loi Guigou du 15 juin 2000, qui a instauré un « appel de seconde chance ». Jusque-là, l’article 343 du code de procédure pénale indiquait que « la loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus », en d’autres termes, l’intime conviction. Désormais, la cour devait motiver par écrit sa décision. C’était bien pensé, mais... le président continue à donner lecture de cet article se rapportant à l’intime conviction avant que la cour se retire pour délibérer ! Absurde scorie de la législation.

Écrire ci-dessous une ânerie quelconque :