Procédure abusive

Il y a quelques jours, j’ai eu quelques mots gentils pour le couple élyséen, dont, cela ne vous a pas échappé, je suis un super-fan. En effet, les deux tourtereaux ont porté plainte contre une compagnie aérienne qui, pour se faire un peu de pub, s’était servie de leur « image », habituellement ultra-protégée comme chacun peut le constater.

Rappelons tout de même que les tribunaux ne sont pas forcément indulgents pour ce type de plainte.

Ainsi, en avril 2006, Josiane Balasko a été condamnée pour procédure abusive contre la chaîne de télévision Comédie. Elle réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts « en compensation du préjudice subi du fait de l’atteinte portée à son droit moral », et cela, parce que la chaîne avait diffusé sans son accord la bande-annonce de sa pièce de théâtre Nuit d’ivresse. La bande-annonce, pas la pièce ! Autrement dit, la télé lui faisait de la publicité gratuite, mais cela ne suffisait pas à la mère Balasko, qui espérait un petit supplément.

Pas de veine, la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Elisabeth Belfort, a estimé qu’elle envoyait le bouchon un peu loin – en langage judiciaire, on parle de « procédure abusive » –, et l’a condamnée, elle, à verser 5000 euros à la chaîne de télé. Elle a dû aussi payer les frais engagés par la chaîne, à hauteur de 5000 euros.

Extraits du jugement : « Mme Balasko ne produit pas aux débats la bande-annonce litigieuse et n’explique pas en quoi celle-ci porterait atteinte à son droit moral, selon le jugement. Le seul fait qu’elle n’ait pas été consultée lors de l’élaboration de cette bande-annonce ne saurait suffire à caractériser une atteinte au droit moral ». En outre, elle « a agi en justice à l’encontre de la société Comédie avec une légèreté blâmable qui doit être sanctionnée et ouvre droit à des dommages-intérêts ».

Le célèbre effet boomerang a joué à plein.