L’homosexualité vue par la loi française
Le code Napoléon ne réprimait pas l’homosexualité. En fait, Napoléon n’en était pas l’auteur, il ne s’était intéressé qu’aux articles – qui le concernaient directement – sur le divorce et l’adoption. Le reste du code était dû à Cambacérès, homo notoire. De sorte que, jusqu’à 1940, la loi française ignorait l’homosexualité. C’est le régime de Pétain qui a instauré la persécution des homosexuels, et on regrette de devoir souligner que la Libération et le gaullisme n’ont pas arrangé les choses, puisque c’est un député gaulliste, le fameux Paul Mirguet, qui fit voter en 1960 un amendement aggravant les sanctions : désormais, le casier judiciaire spécifiait la nature du « délit », et les peines étaient pratiquement le double de celles qui frappaient les « atteintes aux bonnes mœurs » commises par des hétéros ! Citation du Journal Officiel, orthographe et syntaxe d’origine (notamment l’oubli d’un mot après Parlement et la faute dans « aggravée ») :
Rapport au président de la République (ordonnance 60-1245) :
[...] L’article 2 institue à l’article 330 du code pénal une peine agravée pour le cas où l’outrage public à la pudeur est commis par des homosexuels. Cette mesure répond au souci manifesté par le Parlement le 4° de la loi précitée du 30 juillet 1960. En effet, compte tenu de ce que l’ensemble de la législation française relative à la lutte contre le proxénétisme et à la prostitution s’applique sans distinction de sexe et indifféremment en cas de rapports homosexuels ou hétérosexuels, il a paru qu’il était particulièrement utile, pour répondre au vœu exprimé par le Parlement, d’augmenter les peines prévues lorsque cette infraction est commise par des homosexuels. [...]
Art.2. - L’article 330 du code pénal est complété par l’alinéa suivant :
Alinéa 2
Lorsque l’outrage public à la pudeur consistera en un acte contre nature avec un individu du même sexe, la peine sera un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 1 000 NF à 15 000 NF.
Fait à Paris, le 25 novembre 1960.
Par le président de la République : C. de GAULLE
Le Premier ministre : Michel DEBRÉ
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Edmond MICHELET
Le ministre de l’Intérieur : Pierre CHATENET
Le ministre de la Santé publique et de la Population : Bernard CHENOT
Un grand bravo à De Gaulle pour avoir signé cette infamie de sa blanche main.
Ajoutons que la majorité sexuelle, en France, est restée longtemps fixée à 18 ans, alors qu’elle n’était que de 16 ans aux Pays-Bas, 15 ans en Turquie, 14 ans au Luxembourg, 13 ans au Japon, 12 ans en Argentine, 11 ans au Paraguay. Aujourd’hui, cette limite a été abaissée en France à 15 ans, mais une absurdité demeure (sans doute inévitable) : si un garçon de 17 ans couche avec un garçon de moins de 15 ans, aucun n’est passible de quoi que ce soit, puisqu’ils sont tous deux mineurs. Mais dès que l’aîné atteint son dix-huitième anniversaire, il devient majeur et risque la prison pour détournement de mineur !