Comment échapper aux poursuites du président

Publié le par Yves-André Samère

C’est un bel embrouillamini juridique que « Le Canard enchaîné » de ce jour met en lumière en sa page 5, sous le titre « Le président condamné » (j’ai supprimé la majuscule à président, elle ne se justifie pas : c’est République qui prend une majuscule, pas président). Repassons le film au ralenti.

D’abord, Sarkozy porte plainte contre l’éditeur d’une poupée prétendue vaudoue, qui le représente. Le tribunal lui donne tort, Sarkozy est donc débouté. La coutume veut que le perdant d’un procès paye les frais (les « dépens ») occasionnés par ledit procès. Donc Sarkozy devrait payer les dépens.

Mais la loi taillée sur mesure pour Chirac prescrit que le président de la République ne peut pas être condamné par un tribunal ordinaire, et pas même poursuivi, durant son mandat. Donc, dans cette affaire de poupée, Sarkozy ne payera pas les dépens avant la fin de son quinquennat, voire plus longtemps s’il est réélu.

Dès lors, toute personne poursuivie par Sarkozy est fondée à faire valoir que le jugement du tribunal ne pourra pas être équitable si le président de la République est assuré d’avance de ne pas être condamné ! Ce qui viole le principe de l’équité qui fonde le Droit, et rendrait le verdict susceptible d’être annulé en appel ou en cassation. En conséquence, le procès ne peut pas avoir lieu aussi longtemps que le président est intouchable.

Cette astuce est inattaquable.

Mon Dieu, faites que le président de la République me poursuive en justice, qu’on rigole un peu !

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