Fin de deux paradis fiscaux... presque français

Publié le par Yves-André Samère

Le 31 octobre dernier, j’avais écrit que, de tous les paradis fiscaux recensés dans le monde, il en existait trois, tous en Europe, qui ont refusé tout engagement sur la transparence et l’échange de renseignements, notamment avec la Justice : Andorre, Monaco et le Liechtenstein. Or, si la France ne peut rien contre Liechtenstein, elle peut tout à Monaco et Andorre.

En ce qui concerne Andorre, c’est évident : le président de la République française est coprince d’Andorre, avec l’évêque d’Urgell, et les Andorrans semblent tenir beaucoup à cette sujétion, qui existe depuis sept cents ans. Il peut donc y imposer des réformes au Premier ministre, Albert Pintat, d’autant plus facilement que la principauté, depuis 1993, a évolué vers un régime parlementaire, après l’adoption par référendum de la première constitution, et que les deux chefs d’État y promulguent les lois. Et, en effet, Sarkozy a menacé, le 2 février dernier, de « revoir [les] relations avec Andorre » si le secret bancaire subsistait tel qu’il est. Si bien que, le 12 février, Andorre a modifié sa politique, et ne fait désormais plus de distinction entre fraude et évasion fiscale. Elle devra donc adapter sa législation avant le 15 novembre. Ce ne sera pas sans mal, car l’impôt sur le revenu n’y existe pas, ni l’impôt sur les sociétés, ni la TVA ; et les charges sociales ne dépassent pas 20 %. La principauté s’appuyait sur son secteur financier, à l’abri du secret bancaire, et les deux tiers des avoirs déposés en banque venait de l’étranger, surtout l’Espagne, et n’étaient pas déclarés ! Tout cela va donc changer.

À Monaco, c’est un peu différent, car le prince est retors et connaît toutes les astuces. Lui aussi a déclaré qu’il allait jouer le jeu de la transparence, sachant bien qu’il y aurait un effet pervers. Et ça n’a pas traîné, les déposants qui ont mis leur fortune à l’abri dans les banques monégasques ont commencé à transférer ailleurs leurs avoirs. Hélas pour la France, les frais bancaires qui y étaient attachés sont perçus par la France, ainsi que les bénéfices rapportés par ces dépôts, et c’est autant qui va nous filer entre les doigts.

La vengeance est un plat qui se mange (presque) froid.

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