Cumul des mandats

Publié le par Yves-André Samère

En politique, cumuler les mandats, c’est presque une spécialité française. La loi permet en effet aux députés, sénateurs ou députés européens d’être en même temps président de conseil régional, de conseil général ou maire. Plus (qui peut le plus peut le moins) conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal.

En revanche, députés et sénateurs ne peuvent pas posséder deux mandats locaux, sauf s’ils sont conseillers municipaux dans une commune de moins de 3500 habitants – ce qui ne manque pas chez nous.

Enfin, les fonctions dans les structures dites « intercommunales » ne sont pas concernées. On peut donc être député, président de région (ou maire) et président de communauté urbaine (ou président de communauté d’agglomération).

Cette loi, plutôt accommodante, pour rester poli, a permis de faire disparaître certaines situations ubuesques. Ainsi, l’ineffable Michel Debré, sous De Gaulle, était à la fois maire d’Amboise, ville des bords de Loire, et député... de la Réunion ! C’était pratique.

Toujours est-il que, sur les 577 députés français, 267 sont maires (de ville ou d’arrondissement), 8 sont présidents de conseil régional, 23 sont vice-présidents de conseil régional, 21 sont présidents et 46 vice-présidents de conseil général, et la plupart des autres députés ont un ou deux mandats locaux. Avec le salaire correspondant !

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