Hadopi... ratée !

Publié le par Yves-André Samère

Comme il avait été dit dans ces pages, la loi Hadopi du tandem Sarkozy-Albanel a été sévèrement mise à mal par le Conseil Constitutionnel, qui lui a trouvé trois vices : elle violait la séparation des pouvoirs en permettant à une autorité administrative de se substituer à la Justice ; elle s’asseyait sur la présomption d’innocence ; elle violait le droit à Internet pour tous.

Cri-Cri s’est rattrapée aux branches en avançant que la loi sera « complétée » (sic) pour confier aux juges le soin de couper les robinets de la connexion. Mais cette sortie ne mérite qu’un grand éclat de rire, car les juges ont bien autre chose à faire. L’engorgement des tribunaux va devenir un sacré chantier, et la Justice avait bien besoin de ça !

Bref, la nouvelle loi sera peut-être constitutionnelle, mais inapplicable.

Écrire ci-dessous une ânerie quelconque :

D
Surtout que les juges vont mettre les dossiers systématiquement sous la pile, et que les décisions vont être rendues 3 ans après !!! Ils sont obligés de rendre un jugement, mais les délais leur appartiennent.
Répondre
Y

Bien entendu. Pour les magistrats, ce n'est certainement pas une priorité.