Sortez Sarkozy... du procès Clearstream

Publié le par Yves-André Samère

Ma notule d’hier, à propos de l’étrangeté juridique du procès Clearstream, a été doublée  donc confirmée, ce matin sur France Inter – par l’interview téléphonique d’un professeur de droit, Dominique Rousseau. Comme je l’écrivais, le fait que le président de la République puisse attaquer quelqu’un en justice, mais que lui-même ne puisse pas être attaqué, doit être considéré par tout juriste comme une violation du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Le bon sens voudrait que les magistrats de l’audience qui s’ouvre aujourd’hui « sortent » Sarkozy du procès, ne gardant que les autres acteurs du procès (puisqu’il y en a d’autres).

Monsieur Rousseau ajoute à cet argument cet autre que je n’avais pas abordé : en sa qualité du président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sarkozy a nommé lui-même le procureur qui attaque Villepin. De sorte que le Parquet se trouve la toge entre deux sièges : il est, dans les faits sinon en droit, à la fois chargé de défendre les citoyens, mais aussi le principal soutien et agent de la partie civile. C’est tout à fait irrégulier. Un beau motif de cassation, dans quelques mois, si le tribunal condamne Villepin !

Écrire ci-dessous une ânerie quelconque :

D
Sarkozy n'est pas "prévenu", mais partie civile. Autrement -quelle horreur- il serait dans le même bain que Villepin qui, lui, est "prévenu" !
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Y

Ainsi « prévenu », j’ai corrigé. Sarkozy est « acteur du procès ».