Accidents d’avion : les indemnisations

Publié le par Yves-André Samère

Si un jour vous perdez la vie dans un accident d’avion, votre famille aura intérêt à ce que vous ayez eu un rang social élevé, d’une part, et à ce que vous ne soyez pas européen d’autre part : elle sera mieux indemnisée !

Ainsi, le 1er juin 2009, l’avion d’Air France AF 447 eut un accident qui fit de nombreuses victimes, originaires de trente-deux pays différents. Les familles portèrent une action en justice dans ces trente-deux pays, dont le Brésil, les États-Unis et la France, et l’assureur d’Air France, Axa, fut condamné, comme de juste, à indemniser les familles.

Or Axa fit appel, parce que les indemnisations fixées par les tribunaux autres que les européens étaient trop lourdes. Il apparut ainsi que, si les 165 familles – sur 216 – qui se sont manifestées devaient recevoir 17 500 euros par victime, à titre d’avance (le montant final devrait approcher des 100 000 euros), un tribunal brésilien a décidé d’accorder... un million d’euros à la famille d’une femme de 41 ans, procureur de l’État de Rio-de-Janeiro !

Ces étrangetés sont dues au fait que la majorité des pays ont adhéré à la Convention de Montréal, qui date de 1999 et indemnise mieux les victimes, tandis que d’autres en sont restés à la Convention de Varsovie, de 1929 (amendée en 1933, 1955 et 1966), beaucoup moins généreuse. Cette Convention de Montréal, signée par presque tous les pays de l’hémisphère Nord, fait obligation aux pays signataires de rembourser immédiatement les victimes et ne prévoit aucun plafond d’indemnisation.

Reste le cas du préjudice moral : cette notion est admise en France, mais pas en Allemagne, par exemple, laquelle ne reconnaît que le préjudice économique. Les deux préjudices sont indemnisés séparément et selon des montants différents. On cite le cas d’une fillette de quatre ans, qui, ayant perdu son père en 1992 dans l’accident du mont Sainte-Odile, a reçu 55 000 euros pour le préjudice économique et 30 000 pour le préjudice moral. C’est le préjudice économique, et lui seul, qui fait que le prix de la vie d’un patron n’est pas celui de la vie d’un chômeur !...

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