Hadopi – Le retour

J’ai souvent dit ici tout le mal que je pense de l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, qui a sa commission de surveillance, chargée de nous espionner pour voir si nous nous vautrons pas dans le piratage). Cette terrifiante commission m’a épinglé une fois, le 21 avril 2011, me faisant savoir qu’elle m’avait dans le collimateur. Il faut dire que je télécharge et continue de le faire depuis quelques dix ans, et j’attends toujours qu’on me traîne devant un tribunal.

L’espion utilisé par l’Hadopi, c’est Trident Media Guard, une société nantaise appartenant à... Thierry Lhermitte. Lequel, tout en mettant son nez dans nos affaires, a eu un jour la bêtise de raconter à la télévision que lui-même avait téléchargé illégalement un film, sur Megaupload si je ne me trompe pas, mais par inadvertance, car il ne savait pas que ce qu’il faisait était illégal et qu’il violait ainsi le sacro-saint droit d’auteur. Inutile de dire que je boycotte à présent tous les films dans lequels joue cet acteur.

L’Hadopi revient dans l’actualité pour cette raison : une femme vient d’être condamnée, par le Tribunal de grande instance de Lille, à huit cents euros d’amende, avec sursis, toutefois, pour avoir laissé un fichier à la disposition des autres. Autrement dit, après avoir téléchargé illégalement un fichier (en fait, c’était son mari, et elle-même ne connaît absolument rien à l’informatique) avec le logiciel eMule, elle l’avait laissé dans le répertoire où il avait atterri, et d’autres s’était servi chez elle. Nébuleux ? Vous allez comprendre.

Si vous ne connaissez pas le fonctionnement de cet organisme de répression qu’est l’Hadopi, on vous explique : il est IM-POS-SIBLE, légalement, de réprimer le téléchargement lui-même, car il existe des masses de téléchargements légaux – par exemple les mises à jour des logiciels que vous avez achetés. On a donc fabriqué une loi qui définit un délit absurde : le défaut de protection ! Autrement dit, si vous n’avez pas interdit à autrui l’accès à votre ordinateur, on vous en punit. Sans trop caricaturer, c’est la situation suivante : un cambrioleur s’introduit chez vous et vous vole vos tableaux de Renoir et de Matisse, vous portez plainte, et le tribunal vous colle une amende parce que vous n’avez pas installé chez vous de système d’alarme ! Plaignez-vous, on fait votre bonheur malgré vous.

Laïus extrait des textes de l’Hadopi : « Cette utilisation [le captage du contenu de votre ordinateur] a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée ».

Le comble est dans cette double curiosité : la société TMG dont je parlais plus haut a si bien protégé ses archives qu’elle s’est elle-même fait pirater, on ne sait par qui, donc elle est coupable du fameux défaut de protection ; or l’Hadopi continue de se reposer entièrement sur ses services. Et, secundo, l’Hadopi, qui dépense des millions et emploie une armée d’incapables depuis le début de son existence, n’a jamais été capable d’indiquer par quel(s) moyen(s), logiciels ou matériels, nous devrions protéger nos ordinateurs.

Le tribunal qui a condamné l’horrible criminelle dont nous parlons ici pour « manquement à [son] obligation de surveillance », ce tribunal s’est donc appuyé, en lui collant une « contravention de négligence caractérisée », sur une loi qui devrait être annulée par le Conseil constitutionnel si un seul délinquant condamné (mais il n’y en avait pas eu jusqu’ici) avait saisi son député ou une association de consommateurs ; ou même, par la Commission européenne, qui n’est visiblement pas au courant.

Mais, comme elle dit, « Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner », seul un juge le peut. Et il ne peut se référer qu’à une loi, serait-elle idiote et anticonstitutionnelle.