Hadopi viole le droit

Publié le par Yves-André Samère

Le projet sarkozyen de lutter contre le piratage de la musique et des films sur Internet n’a qu’une seule source : lorsque, au soir de son élection, ON constate qu’ON n’a pour seul soutien, de la part des artistes, que celui de personnages comme Christian Clavier, Didier Barbelivien ou Mireille Mathieu, ON se dit qu’il faut faire quelque chose, n’importe quoi, pour remédier à cette situation. Tenter de se faire passer pour un homme cultivé étant de toute façon une impossibilité, reste la voie du portefeuille. ON va donc feindre de vouloir protéger les intérêts financiers de cette catégorie sociale, et ON invente une commission chargée de lutter contre le téléchargement illégal.

Oui mais voilà, il y a un os, et de taille. Comment distinguer les téléchargements illégaux des téléchargements innocents ? À tout moment, dans notre beau pays, des centaines de milliers d’internautes sont en train de télécharger quelque chose, et pas forcément de manière illégale. Certains écoutent de la musique sur des sites tout à fait légaux comme Deezer ou Spotify (il y en a beaucoup d’autres, peut-être moins connus) ; d’autres visionnent des vidéos, telles que des bandes-annonces ou des courts-métrages distribués gratuitement, ou vont voir des émissions de télé sur des sites de rattrapage instaurés par les chaînes (comme pluzz.fr ou M6replay) ; d’autres encore importent sur leur ordinateur des utilitaires payants (des sharewares), et il n’y a aucun moyen de savoir s’ils le payent réellement une fois qu’ils l’ont essayé, ou s’ils le craquent !

Devant cette impossibilité de distinguer le moral de l’immoral, notre bien-aimé gouvernement, jamais à court d’inititiaves tordues, s’est avisé qu’on pouvait procéder autrement, et il a inventé un délit d’inspiration bouffonne : celui de « défaut de protection ». Cela mérite une petite explication pour les novices.

En bref, vous pouvez être puni, non pas pour avoir IMPORTÉ un fichier (qui ne vous appartient pas) VERS votre ordinateur, mais pour n’avoir pas empêché qu’autrui puisse EXPORTER un fichier DEPUIS votre ordinateur ! Un peu comme si on venait de cambrioler votre appartement, et qu’un juge d’instruction vous inculpe pour n’avoir pas installé une alarme contre les cambrioleurs ! On voit comme tout cela est juste et bien pensé.

Inutile de préciser que cette astuce vaseuse va contre tous les principes qui fondent le droit. Par conséquent, je conseille à tous ceux qui seront inquiétés par l’Hadopi de ne pas se laisser faire et de contester les griefs qui leur seront faits. Avec un peu de ténacité et la menace de recourir à un tribunal international, ils auront gain de cause. Je serais même étonné que des associations ne soient pas déjà créées pour lutter contre cette entorse au droit et soutenir ceux qui en seraient victimes.

Écrire ci-dessous une ânerie quelconque :

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Très bel argument.


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