Jugement trop doux... et pour cause !
On a le droit d’estimer plus qu’étrange que seul « Le Canard enchaîné » d’hier ait soulevé la question – mais si un autre journal l’a fait, je suis prêt à valider son commentaire : la décision de ce tribunal qui a condamné sept policiers à de la prison ferme, loin d’être « disproportionnée », comme l’a clamé Hortefeux, a au contraire été d’une bienveillance surprenante.
Rappel des faits : les policiers se sont acharnés sur un automobiliste, l’ont accusé d’avoir volontairement renversé l’un des leurs, et ont fabriqué un faux procès-verbal pour l’accuser. Autrement dit, si l’enquête n’avait pas établie que c’était une cascade de mensonges, ledit automobiliste aboutissait en cour d’assises et en prenait pour quinze ans – pour tentative d’assassinat !
Le point intéressant est la fabrication de ce faux procès-verbal. Lorsqu’un fonctionnaire, surtout assermenté comme les policiers en question, fabrique ce qu’on appelle un « faux en écriture » dans l’exercice de ses fonctions, ce n’est pas tout à fait comme si un gamin imitait la signature de ses parents sur un bulletin scolaire. Là, le délit est qualifié de « crime » par le Code pénal, et le coupable relève automatiquement de la même Cour d’assises dont je parlais plus haut. Les faits étant établis, les policiers coupables n’auraient jamais dû y échapper ; et ce n’est pas quelques malheureux mois de prison qui auraient récompensé leur exploit...
Heureusement pour eux, mais pas pour la justice ni pour l’honneur de la police, le parquet – aux ordres du gouvernement comme c’est sa vocation – a minimisé la gravité du crime et en a fait un simple délit, relevant du seul tribunal correctionnel. Pour tout arranger, si l’on peut dire, ledit tribunal a accepté le bébé, alors qu’il avait la possibilité de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire aux assises.
Hortefeux et ses chers policiers peuvent envoyer des chocolats aux magistrats. Loin d’avoir donné dans la sévérité excessive, ils n’ont pas pleuré (Quotane ? Onctose ?) sur la pommade analgésique.