Pas de preuve, pas de délit !

Publié le par Yves-André Samère

Il est assez comique, chez nous, qu’on parle sans cesse de la présomption d’innocence, alors qu’on ne semble pas se soucier de ce que cela signifie. Et cela signifie que l’accusation doit prouver l’infraction.

Or, en matière de piratage sur Internet, ou plutôt de « non-protection » de son ordinateur (infraction burlesque, inventée faute de mieux par les zozos qui nous gouvernent), il faudrait que la commission Hadopi démontre qu’il n’y a pas eu de sécurisation de l’accès à Internet de la part de l’internaute qui s’est prendre la main dans le sac – ou plutôt, qui a laissé prendre son ordinateur par les vilains pirates. L’ennui, c’est que, dans les éléments matériels transmis au parquet par l’Hadopi, rien ne peut démontrer que l’abonné « en faute » n’a pas sécurisé sa bécane… à moins qu’il l’avoue lors de sa convocation !

Par conséquent, si jamais cela vous arrive, ne tombez pas dans le panneau, et NIEZ ! Seuls vos aveux peuvent vous nuire. Soit dit en passant, c’est très honorable que la justice de France tende un traquenard aux gens qu’elle convoque pour les cuisiner. On en revient aux commissariats d’antan et aux coups de bottin sur la tête (tombés en désuétude quand le Minitel a remplacé le bottin, ce n’est pas assez pratique).

Donc, niez, et d’autant plus énergiquement que les procès-verbaux récoltés par l’Hadopi grâce à l’obligeance de la société TMG (propriété de Thierry Lhermitte, je ne me lasse pas de le répéter), elle refuse de les communiquer à l’abonné qui s’est fait prendre ! Admirable, pas vrai ? On vous accuse sur la foi d’un document qu’on ne vous communique pas. Retour en grâce des procès de Moscou !

Et, pour tout dire, lesdits procès-verbaux, même s’ils prouvent qu’une œuvre a été « mise à disposition » sur Internet, ne prouvent pas du tout que l’internaute a été négligent : le piratage de son ordinateur a pu avoir lieu malgré ses précautions.

Donc, pas de preuve, pas de délit. Pas de délit, pas de poursuite possible ! Le plus minable des avocats réduirait à rien l’accusation.

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