Validité d’une plainte des marques

Aux personnes, nombreuses (hier, il y en a eu 56), qui ont lu mon petit écho sur la plainte que le cabaret parisien Moulin-Rouge a déposée contre un salon de coiffure du village canadien Causapscal – salon qui porte le même nom que ledit cabaret –, afin que ce commerce soit débaptisé au motif ridicule que cette similitude pourrait entraîner une confusion dans l’esprit du public, je conseille de se reporter au jugement que la Cour Suprême du Canada a rendu le 2 juin 2006 dans une affaire similaire. Le fabricant de jouets Mattel avait en effet assigné en justice la chaîne de restaurant 3894207 Canada Inc. (curieux nom, mais c’est le sien), pour avoir utilisé le nom Barbie’s (en anglais, « Chez Barbie »), sachant que la poupée vendue à des millions d’exemplaires par Mattel s’appelle justement Barbie.

Le jugement rendu par la Cour Suprême est un document très long parce que bourré de références juridiques pas toujours palpitantes, mais sa lecture est instructive. Il conclut à l’impossibilité de confondre une poupée avec un restaurant (!), et que, par conséquent, la plainte de Mattel n’était pas fondée.

On souhaiterait que les tribunaux français montrent le même bon sens, lequel semble, chez nous, la chose du monde la plus mal partagée, au contraire de ce qu’affirmait Descartes. Et que les plaintes de ce genre, non fondées, soit systématiquement flanquées à la corbeille à papier.