Se laisser rouler par la SNCF ?

Supposez que vous montiez dans un train sans avoir eu le temps d’acheter un billet, et que, désireux de faire valoir cet argument devant un contrôleur, vous ne trouviez aucun contrôleur avant le départ du train.

Eh bien, vous ne pouvez pas être sanctionné ! Le 23 février 1979, le tribunal de police de Caen a relaxé un voyageur qui s’était trouvé dans ce cas. Pour le tribunal, la faute incombait à la SNCF, qui aurait dû prévoir davantage de guichets (même chose pour les composteurs permettant de poinçonner le billet avant de monter dans le train, si on vous reproche de n’avoir pas composté votre billet).

Dans une affaire semblable, le tribunal de Metz a rendu le même verdict, argüant que la carence de la SNCF plaçait l’usager devant l’alternative de devoir renoncer à son voyage ou d’encourir une amende. Quant à l’amende elle-même, elle est pittoresque : si on la paye immédiatement au contrôleur, son montant tombe dans les caisses de la SNCF (ou de la RATP dans le cas du métro de Paris), mais si on la conteste avant de la payer ultérieurement, l’argent va à l’État !

Et pour ce qui est de la carte d’abonnement oubliée, on peut toujours la produire ultérieurement, ce cas ayant été jugé par la cour d’appel de Paris le 3 avril 1991.