Impôt passé à la trappe

Dans le civil, Sarkozy, qui fait présiblique de la Répudent à titre provisoire, est avocat d’affaires. Quelques-uns de ses ministres aussi. Pourtant, c’est à croire qu’aucun n’a jamais ouvert un livre de droit.

La proposition de taxer les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphonie, en vue de trouver les fonds qui compenseraient la suppression de la publicité à la télévision publique, était une idée non seulement ridicule, mais aussi contraire à la Constitution. Pour deux raisons.

La première raison, c’est que ce prélèvement est injuste, puisque les cibles visées n’ont aucun rapport avec la publicité télévisée. Les prendre pour cibles était donc un procédé arbitraire, que n’importe quel tribunal aurait désavoué sans la moindre hésitation.

La seconde raison, c’est que la Constitution interdit de créer un impôt spécifique, c’est-à-dire générant une recette destinée à une dépense particulière. Qu’on se souvienne de la défunte vignette automobile, créée, disait alors le gouvernement, pour financer l’aide aux vieillards démunis. C’était irrégulier, et ce prétexte a été abandonné : l’argent prélevé sur les automobilistes est allé, comme le produit des autres impôts, dans la caisse commune de l’État. Un impôt destiné à compenser la suppression de la pub à la télé aurait connu le même sort.

N’importe quel citoyen aurait pu prévoir ce que le gouvernement n’a pas encore compris : la publicité à la télévision ne sera pas supprimée, parce que c’est impossible, tout simplement. Aux heures où on la fera disparaître, elle sera remplacée par du sponsoring, pour parler français.

La vérité, c’est que Sarkozy, qui parle d’abord et réfléchit ensuite, a lancé cette idée de suppression de la pub sans y avoir pensé au préalable, sans avoir consulté personne, et qu’on a été bien naïfs de le prendre au sérieux. Aux gosses qui parlent à tort et à travers, on dit en général « Parle aux murs, ma tête est malade ». C’est ce qu’on aurait dû lui rétorquer.