Les obligations du traité de Maastricht
En 1992 fut signé à Maastricht le traité qui fondait l’Union européenne. Cette Union devait reposer sur trois piliers : 1. les Communautés européennes ; 2. la Politique étrangère et de sécurité commune ; et 3. la Coopération policière et judiciaire en matière pénale. En prime, il instituait une citoyenneté européenne, renforçait les pouvoirs du Parlement européen, et instituait l’Union économique et monétaire, avec l’obligation, pour les États, de ne jamais dépasser les 3 % de déficit dans leurs budgets.
Or on parle assez peu de cet amendement qui, en 2012, concernait la stabilité, la coordination et la gouvernance, en abrégé : TSCG. Et on oublie régulièrement de mentionner que cet amendement, dans son article 3, prévoyait quelques détails piquants, dont celui-ci : obligation était faite aux États membres de ne jamais dépasser 0,5 % de leur Produit Intérieur Brut (PIB) au niveau structurel, c’est-à-dire en dehors des effets de la conjoncture – sauf dans certains cas particuliers limités. Et si la dette publique d’un État était inférieure à 60 % du même PIB, cet État était autorisé à doubler son déficit, donc à la hauteur de 1%.
Précisons que la France n’a pas cette veine, puisque sa dette publique est proche des 100 % !