Injures privées, injures publiques

Selon l’Agence France Presse, qui se fait l’écho d’un jugement prononcé ce 10 avril par la Cour de cassation, les propos que vous pouvez publier sur des réseaux sociaux – comme Facebook, Twitter ou Google+, mais il en existe d’autres –, ne sont pas des propos tenus en public. Par conséquent, ils ne sont pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

Bémol mis par la Cour de cassation, les termes employés ne doivent alors être accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses. Et dans ce cas, auteur et lecteurs se trouvent liés par une « communauté d’intérêts », comme disent les juristes. Ipso facto, ce qu’ils échangent n’est donc pas « public » !

De sorte que les internautes qui utilisent ainsi les réseaux sociaux échappent au risque d’un procès en correctionnelle pour diffamation ou injure publiques, lesquelles ne sont que des contraventions de première classe, punissables d’une amende de 38 euros, si le juge de proximité en décide ainsi.

Rappelons que les assertions faites en public peuvent être considérées comme des injures ou des diffamations, et qu’alors, elles vous rapportent 12 000 euros d’amende. Voire 45 000 euros avec emprisonnement, si elles sont aggravées, comme les injures raciales.

Ce jugement de la Cour a été prononcé à propos de l’affaire d’une employée qui avait plaidé sur sa page Facebook pour « l’extermination des directrices [et des] patronnes [...] qui nous pourrissent la vie ». La justice a décidé que ces propos, qui ne s’adressaient qu’à des amis ou des contacts, n’étaient pas publics (référence : Cass. Civ 1, 10.4.2013, N° 344).

De sorte que, si j’avais une page Facebook, je pourrais écrire que Frédéric Lopez est un âne bâté, que Philippe Val et Jean-Luc Hees sont des fripouilles, ou que Cahuzac devrait être pendu trois fois par jour : je ne risquerais rien. C’est tentant.