Quand payer est un délit

Publié le par Yves-André Samère

Beaucoup se sont étonnés de ce que les deux footballeurs Karim Benzema et Franck Ribéry, ainsi que le beau-frère de Ribéry, soient mis en examen et placés sous contrôle judiciaire – mais libres. Ils risquent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour avoir « sollicité » une prostituée, mineure au moment de la « sollicitation » (qu’en termes galants ces choses-là sont dites !). En effet, la jeune Zahia, comme on dit dans les bons journaux, avait seize ans. Et Benzema dix-huit, mais cela ne joue aucun rôle.

La contradiction vient d’une bizarrerie de la loi, qui rend les choses peu claires (mais n’oublions pas qu’elle a été votée sous Mitterrand, ceci expliquant cela).

En effet, d’une part, ce n’est pas un délit d’avoir recours à un ou une prostituée, car la loi ne réprime que le racolage (le « Tu viens, chéri ? » dans la rue) et le proxénétisme. Sauf si  personne qui se prostitue a moins de 18 ans, et comprenne qui peut... C’est ce que dit l’article 225.12.1 du code pénal : « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Reste, tout de même, le fait que Zahia a dissimulé le fait qu’elle n’avait que seize ans, ce qui réduit notablement le risque couru par les deux footballeurs.

Il n’empêche que s’ils avaient refusé de payer, ils ne risquaient rien !

Moralité : ne payez jamais, c’est plus sûr.

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