La fin de l’intime conviction
J’ai toujours trouvé anormal, voire obscène, que les verdicts en cour d’assises ne soient pas motivés par les jurés, auxquels la loi ne demandait de se prononcer qu’en raison de leur « intime conviction ». Ainsi, une simple antipathie envers l’accusé pouvait lui valoir un aller sans retour vers la guillotine, comme cela a été le cas pour Christian Ranucci, qui avait eu le tort, se sachant innocent, de ne pas, pendant les audiences, se tenir bien tranquille et bien respectueux du président de la cour.
Finalement, le Conseil constitutionnel s’est décidé à ruer dans les brancards, et a donné un an aux députés pour réformer cette loi aussi ridicule qu’ignoble, alors que les autres pays européens l’ont fait depuis longtemps. C’est comme pour l’abolition de la peine de mort : nous avons été les derniers à supprimer du Code cette pratique barbare.
Je regrette seulement que ledit Conseil ait attendu aussi longtemps, et que l’innovation vienne d’une assemblée présidée par Laurent Fabius, alors que, précédemment, ayant à sa tête un Jean-Louis Debré qui était un humaniste, l’évidence d’une réforme profonde ne lui est jamais apparue. Pour ne rien dire de Christiane Taubira, laquelle, ministre de la Justice – et grande gueule donnant des leçons à tout le monde –, n’a jamais eu un mot contre cette ignominie.