Encore un lâche attentat contre Hadopi !

Trois fois, les 30 juin, 28 et 30 juillet de cette année, il a été question ici de FDN (French Data Network), ce fournisseur français d’accès à Internet, et le plus coriace quant aux droits de ses clients en particulier et des internautes en général. Il a en effet déposé devant le Conseil d’État un recours contre la loi Hadopi, en argüant d’un vice de procédure dont je vous ai déjà parlé. Si bien que ledit Conseil d’État pourrait décider, dans cinq jours, de « geler » l’Hadopi, en attendant que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – on adore cet intitulé) soit consultée sur les décrets attaqués.

Non content de cela, FDN a envoyé au Conseil d’État un second mémoire qui porte sur le renversement de la charge de la preuve, mémoire auquel le ministère de la justice a répondu avant-hier après-midi. Dans ce mémoire, FDN fait le procès de la riposte graduée, en s’appuyant sur le Conseil constitutionnel, qui s’était montré très réservé sur la légalité du délit de négligence caractérisée, une folie juridique inventée pour la circonstance par les juristes du gouvernement (« délit de négligence », c’est beau comme l’antique). FDN s’attache à démontrer que la présomption d’innocence n’était pas respectée par les textes.

Le président de FDN, Benjamin Bayart, a notamment fait remarquer qu’un relevé d’adresse IP erroné, transmis à l’Hadopi, resterait pour celle-ci une « preuve » qu’elle n’avait pas l’intention de contester, alors que c’est loin d’être incontestable ! En effet, Hadopi feint de croire que ce prétendu délit de négligence serait juridiquement prouvé par le constat de téléchargements illégaux successifs, détectés sur telle adresse IP, alors que de tels constats ne prouvent en rien l’absence d’installation d’un moyen de sécurisation – qui peut avoir été installé de bonne foi mais s’être révélé inefficace ! Mais la preuve contraire est aussi très difficile à apporter, et le problème est d’autant plus crucial que le ministère de la Justice « invite » les parquets à... ne pas enquêter, pour sanctionner automatiquement.

Tout cela est très démocratique.