Enfin un pirate français condamné !

Victoire ! L’Hadopi a (enfin) réussi, aujourd’hui, à faire condamner quelqu’un en justice. Je suppose que ses membres vont être invités à descendre les Champs-Élysées sous les vivats d’une foule en liesse, telle qu’on n’en avait plus vu depuis 1998 et le triomphe de je ne sais plus quelle équipe de foot...

Hélas, il faut minimiser : le verdict a consisté en... une amende de 150 euros ! Relisez les informations que j’ai données maintes fois, et comparez avec ce que coûte l’Hadopi aux finances nationales. Encore plus ridicule, ce malheureux n’était pas le téléchargeur fou que le tribunal a condamné, puisque le délit de « négligence caractérisée », comme dit bêtement la loi, a été commis par son ex-femme – ils sont en instance de divorce, et elle a reconnu sa culpabilité devant le tribunal de Belfort qui jugeait l’affaire. Si donc vous envisagez quelque jour de convoler, prenez garde de ne pas épouser par inadvertance une pirate...

Bref, le ou la coupable s’était contenté(e) de télécharger DEUX chansons de Rihanna, dont on me dit dans mon oreillette que ce serait une chanteuse ; une diva célèbre dans les opéras du monde entier, je suppose, vu l’importance que la justice a donnée à la chose. Aussi la riposte du condamné a été sanglante : il a résilié son abonnement à Internet.

Tout ça est bel et bon, mais, du point de vue du Droit, cette condamnation est l’indice d’une révolution : jusqu’ici, il incombait à l’accusation de prouver que vous étiez coupable. Désormais, puisque le jugement d’aujourd’hui va faire jurisprudence, il devra incomber à l’accusé de prouver son innocence, attendu que les gendarmes ont intimé au suspect l’ordre de montrer un justificatif prouvant que son ordinateur a été débarrassé de tout logiciel de téléchargement. Quand on sait qu’il est impossible techniquement de distinguer les téléchargements légaux (ceux permettant les mises à jour des logiciels dûment achetés) des téléchargements illégaux, la Cour de Cassation devrait pouvoir s’en mêler. En fait, elle est même payée pour ça.

Et le Conseil constitutionnel, il n’en dit rien ?