Le troisième coup, c’est le bon

Les États-Unis sont un État fédéral, c’est-à-dire une réunion d’États en une fédération, au sommet de laquelle se trouve un gouvernement central, mais chacun de ces États dispose de ses propres lois, valables à l’intérieur de ses propres frontières. Ces lois sont ainsi des « lois d’État », et, si vous y avez commis un délit ou un crime, vous pouvez vous mettre à l’abri de la police et de la justice, simplement en passant dans l’État voisin – police et justice n’ayant qu’un pouvoir local, sur leur juridiction mais pas en dehors. Pratique...

Néanmoins, le gouvernement fédéral, celui qui siège à Washington, a aussi ses lois, les « lois fédérales », qui sont valables partout, et sa propre police, le FBI – Federal Bureau of Investigation (bureau fédéral d’enquêtes), appelé simplement « le Bureau » dans le jargon du pays. Le FBI est compétent quand un délit est défini comme étant fédéral, c’est-à-dire commis en violation d’une loi fédérale, par exemple le kidnapping. Il prend alors le pas sur la police locale.

Les lois d’État, non valables en dehors d’un État donné, sont souvent pittoresques. Ainsi, en Californie, il existe la loi dite « de la troisième récidive », dénomination impropre puisqu’il suffit d’avoir commis un délit trois fois – donc récidivé DEUX fois – pour se la voir appliquer. Les juristes, entre eux, la surnomment « le troisième coup, c’est le bon », et le résultat peut être saignant, car, quel que soit le délit, même mineur, on vous colle en prison à perpétuité ! Tout le monde se souvient de ce garçon noir qui avait été ainsi condamné à la prison à vie pour s’être emparé de la pizza d’un consommateur.

Néanmoins, cette loi n’est pas appliquée systématiquement. Ses défenseurs avancent cet argument : elle permet surtout d’obliger un délinquant à plaider coupable. Auquel cas, son avocat et le procureur négocient d’avance la sanction qu’on lui appliquera, et, si le délinquant accepte le marché, il n’y a ni procès ni possibilité de faire appel. On inscrit la condamnation dans son casier, et il fait sa peine. Naturellement, comme chez nous, il y a des remises de peine, qui peuvent être importantes. Cette méthode du « plaider coupable » a une évidente utilité, elle permet d’économiser les frais d’un procès.

On a su que Sarkozy, qui salive devant tout ce qui se fait aux États-Unis, avait eu l’intention d’importer cette méthode du plaider coupable chez nous, mais le projet a soulevé un tel tollé qu’il a été abandonné.