Subventionner la télé publique ?

Le petit garçon vantard et capricieux que nous avons élu à la tête de l’État (enfin, surtout vous, parce que moi, je n’y suis pour rien !) a décidé un jour, comme ça, tout seul et sans demander conseil à qui que ce soit, que France Télévisions devrait se passer de publicité, et que c’est lui et nul autre qui aurait le droit, désormais, de choisir et de virer le patron de la télé publique, au moment qui lui conviendrait. Et toujours sans consulter personne.

Donc, à partir de la rentrée de janvier, France Télévisions va manquer d’argent pour remplir ses écrans.

Heureusement, dans sa grande magnanimité, l’homme de l’Élysée a inventé un moyen de lui en fournir : une taxe prélevée sur les télés privées, ce qui n’est pas anormal puisque c’est elles qui vont bénéficier de la mesure ci-dessus visée, mais aussi sur les opérateurs de téléphone et les fournisseurs d’accès à Internet.

Étant donné que les fournisseurs d’accès à Internet délivrent à domicile un grand nombre de chaînes de télé, cela non plus n’est pas abusif. À ce détail près que ce sont leurs clients qui vont payer la note, or très peu regardent la télé en utilisant Internet... Et passons sur le fait que ladite taxe a déjà été réduite de moitié, 1,5 % au lieu des 3 % prévus. Mais en ce qui concerne les opérateurs de téléphone, ça va coincer. Je dirai même que la chose risque de tourner à la débâcle.

Deux icebergs se pointent en effet à l’horizon de ce « Titanic ». Le premier relève de la loi organique sur les impôts, qui interdit d’affecter le produit de tel impôt à telle destination précise. Le produit de TOUS les impôts prélevés en France doit aller, sans aucune distinction, dans les caisses de l’État. C’est le ministère des Finances qui, ensuite, est chargé de la répartition des fonds vers les autres ministères. C’est d’ailleurs pour cette raison que la défunte vignette automobile, dont on avait annoncé qu’elle servirait à aider les vieux, n’a jamais servi à cela ! C’était illégal, mais le bon peuple n’a pas été mis au courant. Autrement dit, et en définitive, c’est Bercy seul qui collectera les fonds et décidera de l’attribution des subventions à France Télévisions. Qui nous garantit qu’il le fera sans autre considération que les besoins des chaînes, et qu’on ne punira pas celles qui ne marchent pas droit ? Sarkozy avait bien dit, voilà quelques mois, qu’il ferait payer à France 3 un mauvais accueil dans ses studios et l’impolitesse d’un technicien, qui, quelle horreur ! n’avait pas répondu à son salut. Tel qu’on le connaît, il en est capable.

L’autre iceberg risque d’être envoyé par le Conseil Constitutionnel. Sur les trois opérateurs de téléphone, Bouygues, France-Télécom/Orange et SFR, seul les deux premiers possèdent une ou plusieurs chaînes de télévision, et ne peuvent pas protester contre la taxe. Mais le troisième, SFR, peut, à la rigueur, argüer qu’il n’est en rien concerné par la télé, et râler auprès du Conseil Constitutionnel, lequel a le pouvoir de décider que la taxe prévue, par son injustice flagrante puisque inégalitaire, est anti-constitutionnelle. Et donc, qu’elle ne sera pas appliquée.

Si bien que, dans cette hypothèse pas entièrement farfelue, l’argent prévu se tarira à la source. Et France Télévisions n’aura plus qu’à organiser un téléthon à son profit.