Hadopi 2 a du plomb dans l’aile

Bonne nouvelle : on n’a pas fini de rigoler avec la loi Hadopi ! En effet, les charlots qui, dans les cabinets ministériels de la Justice et de la Culture, ont été chargés d’établir le texte de la loi que les deux ministres concernés ont dû défendre devant le Sénat, ont si bien fait leur boulot, qu’ils ont laissé passer une énorme boulette.

Ce texte, très précisément celui de l’article L.335-7, commence en effet ainsi : « Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables, etc. ».

La boulette en question tient dans le fait que l’article en question vise une infraction « commise au moyen d’un service [...] de communications électroniques ». Ça n’a l’air de rien, mais cette expression vise ni plus ni moins que les messages électroniques que nous échangeons tous à longueur de journée avec nos amis, parents ou simples relations ! Et, en effet, le courrier électronique peut servir à pirater : qui m’empêche d’envoyer à un ami, en pièce jointe dans un simple message, un MP3 du dernier tube de Michael Jackson (à supposer que j’aie des amis assez nazes pour aimer Michael Jackson) ? Ou encore, de placer un fichier, même très gros, disons un film, sur un site d’hébergement temporaire, et d’envoyer son adresse à qui bon me semble ?

Or, comment la commission chargée de nous surveiller pourrait-elle avoir connaissance de ce que nous échangeons par ce moyen, sinon en espionnant notre courrier électronique ? Autrement dit, notre correspondance privée ? De quoi faire hurler, à la fois le Conseil Constitutionnel et la Commission de Bruxelles, qui ne peuvent que brandir l’article 9 du Code civil français et l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Du reste, l’opposition a immédiatement répéré ce que les aigles des cabinets de Frédéric Mitterrand et de Michèle Alliot-Marie n’ont pas vu, et une sénatrice communiste a réagi... mais en vain, puisque la majorité présidentielle a néanmoins voté le texte suicidaire. Suicidaire, car il est mort d’avance ! Bien qu’au surplus cette loi soit inapplicable (qui pourrait surveiller tous les messages électroniques, et comment ?), une loi qui s’assoit sur des lois existant avant elle ne peut qu’être cassée.